Avocat en droit de la famille à Madrid pour les Français
Vous êtes Français et vous devez régler une situation familiale en Espagne ? Un divorce, une séparation ou un désaccord concernant les enfants peut devenir plus complexe lorsque les membres de la famille ont des nationalités ou des résidences différentes.
Le cabinet Rafael de la Vega Churruca Abogado, situé à Madrid, intervient en droit de la famille espagnol et accueille les clients en français.
Que vous habitiez en France ou en Espagne, nous pouvons examiner votre situation afin de déterminer les démarches envisageables à Madrid, sous réserve des règles de compétence et de droit applicable.
Divorce et séparation à Madrid : quelle procédure envisager ?
Lorsqu'un couple franco-espagnol ou deux ressortissants français envisagent de divorcer en Espagne, plusieurs éléments doivent être examinés.
La nationalité des époux ne suffit pas, à elle seule, à déterminer le pays dans lequel la procédure doit avoir lieu ni la loi applicable.
Il faut notamment tenir compte de leur résidence habituelle, de leur situation familiale et des règles internationales pertinentes.
Le cabinet intervient dans les dossiers de divorce et de séparation relevant de son champ d'activité à Madrid.
Divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux parviennent à un accord, la procédure peut porter notamment sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture.
Selon leur situation, les modalités de cet accord peuvent concerner l'organisation de la vie des enfants, les obligations financières ou l'utilisation du logement familial.
Les conditions de la procédure et la possibilité de recourir à la voie notariale doivent être appréciées dans chaque dossier.
Divorce contentieux
Lorsque les époux ne parviennent pas à un accord, il peut être nécessaire de saisir la juridiction compétente.
Le cabinet peut intervenir dans les procédures de divorce contentieux relevant de sa pratique à Madrid, notamment lorsque des désaccords portent sur les conséquences de la rupture.
Garde des enfants, autorité parentale et droit de visite
Les situations familiales impliquant la France et l'Espagne nécessitent une attention particulière lorsque des enfants sont concernés.
Par exemple, un parent peut résider à Madrid tandis que l'autre vit en France. Dans ce cas, il convient d'examiner la résidence habituelle des enfants, les décisions judiciaires déjà rendues et les règles de compétence applicables.
Les questions susceptibles de se poser comprennent :
- La garde des enfants et la garde partagée.
- L'exercice de l'autorité parentale.
- Les modalités de visite et de séjour.
- La modification de mesures familiales existantes.
- L'exécution des mesures adoptées par une juridiction compétente.
La résidence d'un parent à Madrid ne signifie pas automatiquement que les tribunaux espagnols sont compétents pour toutes les questions relatives aux enfants.
NOTRE MÉTHODE DE TRAVAIL
La confiance est au cœur de la relation entre l’avocat et son client.
Dans ce cabinet, vous bénéficiez d’un accompagnement entièrement personnalisé, fondé sur les principes suivants :
Ces principes constituent les piliers de notre méthode de travail.
Nous intervenons à l’échelle nationale et internationale.
Nous vous recevons en espagnol, français et anglais.
Notre cabinet se trouve au 19, rue Argensola, 28004 Madrid.
Vous résidez en France mais votre affaire familiale concerne Madrid ?
Si vous habitez en France et que votre situation familiale présente un lien avec Madrid, une première analyse juridique doit permettre d'identifier les éléments déterminants du dossier.
Une procédure peut nécessiter l'examen de documents provenant de plusieurs pays, notamment un acte de mariage, un acte de naissance, une décision de justice antérieure ou des justificatifs de résidence.
Selon les circonstances, des questions de traduction, de reconnaissance de décisions ou de droit applicable peuvent également se poser.
Il est préférable de vérifier ces aspects avant d'engager une procédure en Espagne.
Accord amiable ou procédure judiciaire ?
Un accord peut, lorsque la situation le permet, éviter certains désaccords et faciliter l'organisation des conséquences d'une séparation.
Le cabinet privilégie l'examen des possibilités d'accord dans les affaires familiales, sans exclure le recours aux tribunaux lorsque cela s'avère nécessaire.
La solution dépend des intérêts en présence, des règles applicables et, lorsque des enfants sont concernés, de leur intérêt supérieur.
Questions fréquentes
Je suis Français et je vis à Madrid. Puis-je divorcer en Espagne ?
Cela peut être possible, mais dépend notamment des règles de compétence internationale et des circonstances de votre mariage et de votre résidence. Votre nationalité française n'exclut pas une procédure en Espagne, sans pour autant la rendre automatiquement compétente.
Je vis en France et mon conjoint réside à Madrid. Où engager le divorce ?
La réponse dépend de plusieurs critères, notamment de la résidence habituelle des époux et des règles internationales applicables. Il faut examiner le dossier avant de choisir la juridiction.
Une décision espagnole concernant les enfants peut-elle produire des effets en France ?
Des règles européennes peuvent encadrer la reconnaissance et l'exécution de certaines décisions familiales entre les deux pays. Leur application dépend notamment de la nature de la décision, de sa date et des éventuelles exceptions légales.
Le cabinet intervient-il dans des divorces relevant exclusivement du droit français ?
Cette page présente une assistance pour les affaires familiales traitées à Madrid. Elle ne propose pas de représentation devant les juridictions françaises ni un service autonome de conseil en droit français.
Parlez de votre situation familiale à notre cabinet à Madrid
Si vous êtes Français et que vous envisagez un divorce, une séparation ou une démarche concernant vos enfants dans le cadre d'une affaire liée à Madrid, vous pouvez contacter le cabinet pour exposer votre situation.
Rafael de la Vega Churruca Abogado
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Du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h 30. Accueil en personne sur rendez-vous, rue Argensola.