Avocat en droit pénal espagnol à Madrid pour les Français

Vous êtes Français et vous faites face à une procédure pénale à Madrid ? Vous avez reçu une convocation, déposé une plainte ou vous êtes concerné par une enquête judiciaire en Espagne ?

Que vous résidiez en France ou en Espagne, Rafael de la Vega Churruca Abogado vous accueille en français pour examiner votre situation au regard du droit pénal espagnol.

Le cabinet est situé à Madrid. Cette page concerne les affaires pénales prises en charge à Madrid, et non les procédures relevant des juridictions françaises.

Une procédure pénale à Madrid lorsque vous êtes Français

Une convocation de la police, une plainte, une arrestation ou une enquête judiciaire peut soulever des difficultés particulières lorsque vous ne connaissez pas le fonctionnement de la justice espagnole.

Les règles de procédure, les démarches et les délais peuvent différer de ceux applicables en France. Une affaire relevant des juridictions espagnoles doit donc être examinée au regard du droit espagnol.

Le cabinet peut étudier votre situation et les démarches envisageables dans le cadre de ses interventions en matière pénale à Madrid.

Dans quelles affaires pénales le cabinet peut-il intervenir ?

Les domaines d’intervention présentés par le cabinet comprennent notamment :

• Les violences, blessures et autres infractions contre les personnes.
• Les infractions routières, notamment celles liées à l’alcool au volant.
• Les vols, escroqueries et infractions contre les biens.
• Les infractions économiques et les falsifications.
• Les infractions liées aux stupéfiants.
• Les menaces, contraintes et autres infractions contre la liberté.

Chaque affaire doit être examinée selon les faits, les éléments disponibles et la procédure engagée. Selon la nature du dossier, le cabinet intervient en défense pénale ou en accusation particulière.

Arrestation ou convocation judiciaire à Madrid

Si vous êtes arrêté ou convoqué dans le cadre d’une procédure pénale, il est essentiel de connaître vos droits et de comprendre les documents qui vous sont remis.

Les personnes concernées peuvent bénéficier de garanties procédurales prévues par la législation espagnole, notamment en matière d’assistance juridique et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’interprétation.

Le cabinet indique proposer une assistance pénale en cas de détention. Les modalités et la disponibilité effective doivent être confirmées lors de la prise de contact.

Questions fréquentes

Je suis Français et j’ai reçu une convocation à Madrid. Que dois-je faire ?

Vérifiez son origine, son objet et les dates indiquées. Il est recommandé de faire examiner le document afin de connaître les démarches nécessaires et les conséquences possibles d’une absence.

Puis-je communiquer en français avec le cabinet ?

Oui. Le cabinet indique publiquement proposer un accueil en français. Cela ne signifie pas que l’ensemble des actes de procédure ou des audiences se dérouleront dans cette langue.

Le cabinet peut-il intervenir devant un tribunal français ?

Cette page concerne les affaires pénales prises en charge à Madrid dans le cadre du droit espagnol. Elle ne présente pas un service de représentation devant les tribunaux français.

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Je suis Français et j’ai reçu une convocation à Madrid. Que dois-je faire ?